Ce vendredi 14 mars 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal se réunit en séance plénière pour l’examen de quatre projets de loi stratégiques. Ces textes législatifs, qui touchent des secteurs clés tels que la réglementation bancaire, la microfinance, la réforme judiciaire et la coopération internationale en matière pénale, s’inscrivent dans une dynamique de modernisation institutionnelle et d’adaptation aux enjeux contemporains du pays.
Projet de loi n°04/2025 : Modernisation du cadre bancaire
Dans un contexte marqué par l’essor des technologies financières (FinTechs) et la digitalisation des services bancaires, le projet de loi n°04/2025 vise à doter le Sénégal d’un cadre juridique plus robuste et adapté aux réalités actuelles. Il propose de renforcer la supervision des institutions financières, d’encadrer l’usage des services monétaires électroniques et de garantir une meilleure protection des consommateurs face aux pratiques abusives.
L’objectif est double : stimuler l’innovation dans le secteur bancaire tout en préservant la stabilité financière nationale. Ce texte entend ainsi offrir un équilibre entre flexibilité pour les acteurs du marché et contrôle rigoureux, afin d’assurer un accès élargi aux services bancaires et une inclusion financière accrue.
Projet de loi n°06/2025 : Consolidation du secteur de la microfinance
Reconnaissant le rôle crucial de la microfinance dans l’inclusion économique des populations vulnérables, le projet de loi n°06/2025 met l’accent sur un encadrement plus strict des institutions de microfinance. Il introduit des mécanismes visant à renforcer la transparence, améliorer la gestion des risques et assurer une protection accrue des clients.
Ce texte ambitionne également d’élargir l’accès au crédit en milieu rural, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté et à l’autonomisation économique des entrepreneurs locaux. En garantissant un développement équilibré de la microfinance, il renforce son impact en tant que levier du développement économique et social du pays.
Projet de loi n°07/2025 : Réforme du système judiciaire
Face aux défis persistants liés à l’engorgement des tribunaux et aux lenteurs procédurales, le projet de loi n°07/2025 introduit des réformes structurelles visant à améliorer l’efficacité du système judiciaire sénégalais.
Ce texte prévoit notamment la modernisation des infrastructures judiciaires, la formation continue des magistrats et des greffiers, ainsi que la promotion de modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage. En renforçant l’indépendance de la justice et en améliorant l’accès des citoyens aux services judiciaires, cette réforme ambitionne d’accroître la confiance du public dans les institutions judiciaires et de garantir une meilleure administration de la justice.
Projet de loi n°08/2025 : Renforcement de la coopération judiciaire internationale
Dans un contexte de mondialisation croissante des infractions pénales, le projet de loi n°08/2025 vise à renforcer les mécanismes de coopération judiciaire entre le Sénégal et ses partenaires internationaux. Il prévoit la ratification de conventions facilitant l’entraide judiciaire, l’extradition des individus recherchés et le transfèrement des détenus condamnés.
Cette initiative est essentielle pour lutter contre la criminalité transnationale, notamment le terrorisme, la cybercriminalité et le trafic de drogue. La récente adoption d’une convention avec le Maroc sur l’assistance aux détenus illustre cette volonté d’aligner le cadre juridique sénégalais sur les standards internationaux en matière de coopération pénale.
Un tournant législatif pour le Sénégal.
