En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile. Cette loi permet notamment de contrôler leur création et leur fonctionnement pour lutter, entre autres, contre le blanchiment de capitaux. Mais cette nouvelle loi, qui doit désormais être adoptée par le Sénat pour entrer en vigueur, est largement décriée, car jugée liberticide.. Le principal objectif de la loi adoptée par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire est de mettre de l’ordre – tout en imposant des critères de transparence – dans l’organisation et le fonctionnement de la société civile. Il y a, par ailleurs, la volonté de mettre à jour un cadre juridique dépassé, qui date de 1960, et de le mettre en conformité avec les traités internationaux.. Selon le ministre de l’Intérieur, le général Vagondo Diomandé, il y a près de 14 000 organisations de la société civile en Côte d’Ivoire. Cette nouvelle loi leur impose désormais de rendre chaque année au ministère de l’Intérieur un rapport d’activités et un rapport financier. Dans le viseur, « les dons issus des organismes à but non lucratifs religieux » qui peuvent être « abusés par des groupes terroristes », lit-on dans l’exposé des motifs de cette loi.. Ce texte a été adopté à la majorité, par 100 députés, alors que 31 s’y sont opposés, essentiellement des élus de l’opposition qui y voient une immixtion dans les affaires religieuses en particulier. « Cette loi présente une ingérence surabondante de l’administration publique dans la gestion des organisations de la société civile et des églises », estime ainsi Chrysostome Blessy, député du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI).. Le responsable conteste le lien établi par le législateur entre le financement des organismes de la société civile et le blanchiment d’argent. « Donnez-nous des statistiques et des données claires », insiste-t-il, en dénonçant « une dérive autoritaire ». Pour le RHDP – le parti majoritaire à l’Assemblée nationale – en revanche, ce texte répond à des enjeux économiques et sécuritaires. « Ce sont des associations qui vivent de dons, il est donc bon pour le gouvernement de connaître les sources de financement de certaines d’entre elles dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière », justifie par exemple Abdoulaye Ben Meïté, le président de la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée.. Le texte entrera en vigueur après son adoption au Sénat.
Côte d’Ivoire: une loi pour surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile adoptée
