L’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) a annoncé avoir reçu un nombre important de dossiers de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance fixée au 31 juillet 2026. Cette mobilisation des personnes assujetties à cette obligation légale est saluée par l’institution, qui y voit un signe de prise de conscience quant au respect des règles en matière de transparence et de bonne gouvernance.
Dans un communiqué, l’OFNAC rappelle toutefois que la réception des déclarations ne constitue qu’une première étape. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier doit faire l’objet d’un contrôle de conformité avant toute décision concernant la situation d’un assujetti.
Les services de l’Office procèdent actuellement à l’enregistrement et à l’examen des dossiers transmis. Cette phase devra permettre de vérifier la conformité des déclarations avant l’établissement des listes officielles.
Selon l’OFNAC, une liste provisoire des personnes ayant satisfait à leur obligation de déclaration ainsi qu’une liste des assujettis défaillants seront publiées à partir du 10 août 2026, conformément aux dispositions légales en vigueur. Une liste définitive sera ensuite rendue publique à l’issue des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification.
La publication de ces listes provisoires sera accompagnée d’un point de presse organisé au siège de l’institution afin d’apporter davantage de précisions sur le processus en cours.
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