À l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le président Ousmane Sonko a annoncé le dépôt, par le groupe parlementaire PASTEF, de plusieurs propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Des contrats pétroliers et gaziers aux fonds spéciaux de certaines institutions publiques, en passant par les projets financés par Banco Santander, le programme décennal de lutte contre les inondations et l’accord sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis, plusieurs dossiers sensibles sont concernés. Le Bureau de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur la recevabilité de ces initiatives.
La rentrée parlementaire s’annonce ainsi marquée par des questions liées à la gestion des ressources publiques, à la transparence dans l’exécution des projets et à la protection des données personnelles. Les enquêtes envisagées portent notamment sur certaines opérations réalisées entre 2012 et 2021, ainsi que sur des programmes de financement dont les montants atteignent plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.
Contrats pétroliers et gaziers : Petro-Tim, Cosmos et Woodside concernés
Le premier dossier concerne les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers. À travers sa proposition de résolution, le groupe parlementaire PASTEF souhaite faire examiner les procédures ayant entouré ces opérations, notamment dans les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside.
L’enquête envisagée devrait permettre d’examiner les circonstances dans lesquelles les blocs concernés ont été attribués ou transférés, ainsi que les conditions ayant conduit à d’éventuels retraits. Ce dossier renvoie plus largement aux enjeux de transparence dans la gestion des ressources naturelles et dans l’exploitation du potentiel pétrolier et gazier du Sénégal.
Fonds spéciaux : la Primature, le CESE et le HCCT visés
Les fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) figurent également parmi les dossiers soumis à l’examen des députés.
La proposition de résolution couvre la période 2012-2021 et vise à examiner les bases légales de ces fonds ainsi que leurs modalités de gestion. L’initiative remet ainsi au centre du débat les questions relatives à l’encadrement juridique des fonds spéciaux, à leur utilisation et aux mécanismes de contrôle applicables au sein des institutions concernées.
Banco Santander : trois projets représentant près de 226 milliards de FCFA
Les financements accordés par Banco Santander à plusieurs projets constituent un autre volet des initiatives parlementaires. Le groupe PASTEF souhaite qu’une commission d’enquête se penche sur les difficultés signalées dans la mise en œuvre de trois opérations.
La première concerne le programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Intermac 2012, évalué à 85 milliards de francs CFA. La deuxième porte sur le projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, pour un montant de 50 milliards de francs CFA. La troisième concerne le projet d’électrification rurale à l’EEPC, dont le coût est estimé à environ 91 milliards de francs CFA.
Au total, ces trois projets représentent près de 226 milliards de francs CFA. L’enquête envisagée devrait notamment porter sur les difficultés relevées dans leur exécution et sur les conditions d’utilisation des financements mobilisés.
Accord sanitaire avec les États-Unis : quelles garanties pour les données personnelles ?
La coopération sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis figure également parmi les sujets concernés par les propositions de résolution. Le groupe parlementaire PASTEF souhaite faire examiner les implications de l’accord conclu entre les deux pays, particulièrement en ce qui concerne la protection des données personnelles des Sénégalais.
Cette initiative soulève des interrogations sur les conditions de collecte, de traitement et de protection des informations personnelles dans le cadre de cette coopération, ainsi que sur les garanties prévues pour préserver les droits des personnes concernées.
Lutte contre les inondations : le programme décennal dans le viseur
Le programme décennal de lutte contre les inondations fait lui aussi partie des dossiers ciblés par les propositions de résolution. Alors que les inondations continuent de représenter un défi majeur pour les pouvoirs publics et les populations, le groupe parlementaire souhaite qu’une enquête permette d’examiner les problèmes signalés dans le cadre de ce programme.
Les investigations envisagées devraient notamment permettre d’éclairer les conditions de mise en œuvre du programme et les difficultés relevées dans son exécution.
Le Bureau de l’Assemblée nationale appelé à se prononcer
À la suite du dépôt des propositions, acte en a été donné au groupe parlementaire PASTEF. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir sans délai afin de statuer sur leur recevabilité.
Cette étape sera déterminante pour la suite du processus parlementaire. Si elles sont jugées recevables, les propositions pourront poursuivre leur parcours institutionnel en vue de la mise en place des commissions d’enquête envisagées. Celles-ci auraient pour objectif d’apporter des éclaircissements sur les différents dossiers, dans le respect des procédures parlementaires applicables.
